Nouvelle législation phytosanitaire européenne en préparation

Avec la nouvelle législation phytosanitaire, l'Europe veut offrir une meilleure protection contre l'introduction d'organismes nuisibles en Europe. Points clés auxquels les gens veulent répondre :

  • meilleure protection contre les risques,
  • une plus grande attention à la traçabilité,
  • prendre les mesures appropriées en cas d'incident.

Le nouveau règlement "2016/2031/UE" concernant l'obligation de passeport phytosanitaire entrera en vigueur le 14 décembre 2019.
Cette directive remplace la directive européenne actuelle 200/29/CE sur les phytophages.

planten vlag

Extension du passeport phytosanitaire

Le passeport phytosanitaire est un concept familier depuis des années. Cependant, quelque chose changera à la fin de 2019 : Le passeport phytosanitaire recevra un nouveau visage avec les nouvelles réglementations qui rendront le passeport phytosanitaire plus facile à reconnaître et la source possible plus facile à retrouver en cas de contamination.

Avec la nouvelle législation phytosanitaire, un passeport phytosanitaire sera obligatoire pour (presque) tous les végétaux destinés à la plantation, à l'exception de quelques semences. Tout producteur ou négociant qui souhaite livrer des plantes, accompagné d'un passeport phytosanitaire, doit demander une accréditation à l'AFSCA. En cas d'approbation, ils reçoivent un numéro d'enregistrement spécifique à l'entreprise qui doit être indiqué sur le passeport phytosanitaire.

En d'autres termes, d'ici fin 2019, toutes les semences, plantes ornementales, pépinières, matériaux de multiplication et plants de pommes de terre devront être accompagnés d'un passeport phytosanitaire lorsqu'ils seront déplacés, y compris pour circuler en Belgique

Modalités d'apposition du passeport phytosanitaire

 Il existe plusieurs façons d'appliquer le passeport phytosanitaire à votre produit :

Imprimantes à jet d'encre petits caractères

Imprimez le passeport phytosanitaire avec les informations souhaitées directement sur le pot ou le plateau de chaque plante.

Imprimantes à jet d'encre haute résolution

Imprimez le passeport phytosanitaire avec les informations souhaitées sur un ou plusieurs côtés de la boîte.

Imprimantes d'étiquettes

Imprimez le passeport phytosanitaire avec les informations souhaitées sur vos cartes ou étiquettes.  Ceci est même possible en quadrichromie.

Imprimantes à transfert thermique

Imprimez le passeport phytosanitaire avec les informations requises directement sur l'emballage du film. 

A quoi le passeport phytosanitaire doit-il être joint ?

Un passeport phytosanitaire doit être physiquement présent partout, même sur la plus petite unité commerciale. Une unité de négoce est un lot de plantes qui sont clairement liées physiquement. Il peut s'agir d'un camion, d'un chariot CC, d'une palette, d'une palox, d'un plateau, d'un faisceau de plantes ou d'une plante individuelle.

Quelle est la durée minimale pendant laquelle les détails du passeport doivent être tenus à jour ?

Tous les détails du passeport des plantes produites et commercialisées doivent être conservés pendant trois ans. La traçabilité doit donc être garantie pendant trois ans.

 

Qu'est-ce qu'un passeport phytosanitaire ?

Un passeport phytosanitaire est un ensemble d'informations obligatoires qui doivent être documentées lors du commerce de boutures, de semences, de plantes et d'arbres dans l'UE. Il indique l'identité et l'origine de l'envoi et permet de retrouver le producteur initial.

Un passeport phytosanitaire prouve que le producteur respecte les règles et exigences applicables qui ont été établies et que l'entreprise est soumise au régime d'inspection d'un service d'inspection.

Le passeport phytosanitaire est soumis à des exigences strictes en matière de conception et doit être apposé sur chaque unité commerciale, par exemple sur l'étiquette.

A quoi devrait désormais ressembler le passeport phytosanitaire ?

L'Europe impose une mise en page fixe afin que les passeports phytosanitaires soient établis de manière uniforme pour tous les États membres. Les passeports peuvent être imprimés sur une étiquette à condition que l'information soit clairement séparée des autres informations figurant sur l'étiquette. Les informations figurant sur le passeport doivent être lisibles à l'œil. Le passeport peut être carré ou rectangulaire.

voorbeeld plantenpaspoortExemple de passeport phytosanitaire

Éléments obligatoires :

  • En haut à gauche le drapeau de l'UE en couleur ou en noir et blanc
  • En haut à droite le mot 'Passeport Végétal'
  • Derrière la lettre A : nom botanique de l'espèce végétale
  • Derrière la lettre B : numéro propriétaire d'enregistrement de l'AFSCA
  • Derrière la lettre C : code de traçabilité
  • Derrière la lettre D : code en deux lettres de l'État membre

Voulez-vous vous conformer à la nouvelle obligation du passeport phytosanitaire ?

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